Conditions générales de vente

Hokuto No ShiatsuConditions générales de vente

1) GÉNÉRALITÉS :
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations
proposées par Ghislaine Guerin, autoentrepreneur dénommée ci-dessous Hokuto No Shiatsu,  à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site hokuto-no-shiatsu.fr, soit par téléphone au 07.67.74.17.77, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de
l’activité proposée par Hokuto No Shiatsu et est non contractuel.

2) CARACTERISTIQUES GENERALES DES PRESTATIONS :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet hokuto-no-shiatsu.fr :
Les prestations de Shiatsu pour particuliers,
Les prestations de massage japonais assis en entreprise et/ou événementiel
Les chèques-cadeaux pour ces mêmes prestations de Shiatsu
Les ateliers d’auto-massage, nommé do-in, pour particuliers
Les ateliers d’auto-massage, nommé do-in, pour entreprise et/ou événementiel
La réservation pour ces prestations de Shiatsu
Hokuto No Shiatsu se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle
jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
Le Client est la personne qui réserve une séance de Shiatsu à Hokuto No Shiatsu.
Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau Hokuto No Shiatsu.
La finalité de l’activité de Hokuto No Shiatsu est exclusivement le bien-être de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, le shiatsu pratiqué par Hokuto No Shiatsu est non
thérapeutique, et ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi
qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement et de différentes
techniques issues de la Médecine Traditionnelle Chinoise.
Sont également exclues de l’activité Hokuto No Shiatsu toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé envers Hokuto No Shiatsu pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

3) CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS :
Les différentes prestations proposées par Hokuto No Shiatsu sont réservées à
• La clientèle féminine et masculine à partir de 18 ans
• Possible à partir de 16 ans avec une autorisation parentale.
• Possible pour les enfants accompagnés de leurs parents
• Les personnes porteuses de handicap disposant d’un certificat médical de leur médecin traitant.
Les demandes érotiques et/ou sexuelles sont refusées systématiquement, aucun débordement n’est toléré. Le client s’engage à rester courtois, poli pendant la séance de massage et ne pas être entreprenant sous peine de poursuite judiciaire.
Hokuto No Shiatsu reçoit sur rendez-vous au Bien-ëtre au Naturelh, 22 rue ANfray, 76600 le Havre, et peut se déplacer au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons,
congrès…)
Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Hokuto No Shiatsu un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Les prestations sont proposées du lundi au dimanche matin en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un
commun accord entre le client et Hokuto No Shiatsu selon les horaires indiqués sur le site internet.
Hokuto No Shiatsudo se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de shiatsu Hokuto No Shiatsu met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (futon ou chaise de massage, linge de protection, musique d’accompagnement) et se réserve le droit de refuser une séance de shiatsu en cas d’hygiène douteuse de la part du client.
Pour les prestations hors du cabinet, la durée des Prestations indiquée sur le site internet ne tient pas compte du temps
d’installation du matériel ; c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 minutes supplémentaires en sus du temps
indiqué pour la Prestation.
La séance commence par un petit questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du
client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer.
Pour les prestations de shiatsu, le client s’assure du port de vêtement souples.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débriefing de fin.

4) LES CONTRE-INDICATIONS AU SHIATSU :
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le shiatsu est en général sans risque et
plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical.
En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des
précautions à prendre.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou
d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications aux massages et shiatsu :
– Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse moins de 3 mois
Quelques précautions :
– Grossesse plus de 3 mois : il est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse.
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les
précautions à prendre est obligatoire
– Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : Prévenir Hokuto No Shiatsu
Lors de l’entretien de début de séance le client est tenu d’informer de son état de santé pouvant être impacté par un soin.
En tout état de cause, vous devez vous assurer que les prestations que je réalise sont compatibles avec votre condition
physique et que vous ne présentez pas l’une ou plusieurs des contre-indications décrite ci-dessus.
Le client déclare informer au préalable Hokuto No Shiatsu de tous changements sur son état de santé lors des
prochains rendez-vous.
En conséquence Hokuto No Shiatsu se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne
serait pas compatible avec la réalisation d’un shiatsu sur sa personne sans avis médical préalable.
A cet égard, Hokuto No Shiatsu ne pourrait être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d’un
client.

5) CONDITIONS FINANCIÈRES :
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site hokuto-no-shiatsu.fr et à au cabinet de
massage située au salon Bien-être au Naturelh, 22 rue Anfray, 76600 Le Havre.
Hokuto No Shiatsu n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code
Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et à la salle de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans
l’hypothèse où Hokuto No Shiatsu deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en
conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Hokuto No Shiatsu se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les
prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Hokuto No Shiatsu peut demander un paiement par avance, dans le cas où plusieurs séances sont envisagées, et en accord
avec le client.
Vous payez la prestation de massage en début ou fin de séance. Vous avez la possibilité de payer en espèces, carte bleue ou
par virement bancaire.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par appel téléphonique ou par mail, sms ou toute autre forme
écrite au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
Pour les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès), le devis effectué est valable un
mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être
accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par
virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du
paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par
chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de
retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Hokuto No Shiatsu au moins 15 (quinze) jours
ouvrables avant la date fixée. A défaut, Hokuto No Shiatsu sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante)
pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

6) LA PRISE DE RENDEZ-VOUS, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION D’UNE RÉSERVATION :
6-1- La prise de rendez-vous :
Elle s’effectue sur le site internet hokuto-no-shiatsu.Fr ou par téléphone au 07.67.74.17.77 ou par mail
hokuto.no.shiatsu@gmail.com
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation
souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés.
Seuls les créneaux disponibles pour la durée de cette prestation sont affichés.
Si le client ne trouve pas son bonheur pour le jour souhaité, il lui est demandé soit de choisir un autre jour, soit de choisir
une séance d’une durée plus courte.
Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées.
Que ce soit pour les réservations par téléphone ou par internet, un texto sera envoyé au numéro indiqué lors de la
réservation 24h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous et l’adresse du cabinet de massage
et demandant au client de confirmer sa présence.
Afin d’organiser l’emploi du temps du cabinet de massage, la réservation en ligne est ouverte jusqu’à 2 jours avant la
séance. Les rendez-vous de dernière minute se feront uniquement par téléphone en fonction de la disponibilité restante.
6-3- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone. Toute
modification dans les 48h avant le rendez-vous peut entrainer un surcoût de 30% de la totalité du prix de la prestation..
Aucune modification dans les 24h avant la prestation sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone.
Si le client n’a la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera
considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
6-4- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par Hokuto No Shiatsu est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet
de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée ;
Hokuto No Shiatsu ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants.

7) L’ACHAT DE FORFAIT, LA RÉSERVATION, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION D’UNE RÉSERVATION :
7-1- L’achat d’un forfait Shiatsu :
Les forfaits sont à payer en un seul règlement soit en espèces, soit en carte bleue, soit en virement bancaire.
pour les ‘Forfaits 4 séances’ à partir de la date d’achat pour des prestations au cabinet de massage uniquement.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement,
sauf dans le cas où la prestation ne pourrait être assurée par Hokuto No Shiatsu ou pour raison médicale (sur justificatif).
7-2- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
La réservation s’effectue au cabinet selon le point 6.1.

8) L’ACHAT DE CARTES-CADEAUX ET LA RÉSERVATION, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION DE LA
RÉSERVATION PAR LE BÉNÉFICIAIRE :
L’achat de cartes-cadeaux s’effectue au cabinet de massage ou sur le site.
Une carte-cadeau sous format cartonné sous enveloppe sera remis au client. Le paiement se fera en espèces, en carte bancaire ou virement bancaire.
Les cartes-cadeaux, commandées via téléphone ou mail sont accompagnées d’une enveloppe sont envoyées directement à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le temps de traitement est de 72h + délai de livraison de La Poste, à réception du règlement.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni
pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la carte-cadeau originale devra être retournée par voie postale dans ce délai
de 14 jours à l’adresse suivante : Hokuto No Shiatsu, Bien-Être au Naturelh, 22 rue Anfray, 76600 Le Havre.
Hokuto No Shiatsu procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30
(trente) jours à compter de la réception de la carte-cadeau originale.
Modalités des cartes-cadeaux :
La date de fin de validité est indiquée sur la carte-cadeau.
Sauf indications contraires, les cartes-cadeaux ont une durée de validité de l’année en cours. Elles ne
donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Hokuto No Shiatsu ne
pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes-cadeaux ne seront pas remplacées ou
remboursées en cas de perte ou de vol.
La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit
par mail, soit directement sur le site internet.
Le client n’a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La
prestation sera considérée comme due et la carte-cadeau sera perdue. Cette clause est également valable si le client ne se
présente pas le jour de la séance.

9) TARIFS PRÉFÉRENTIELS :
Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif, … s’appliquent
sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en
place.

10) LES PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (ÉVÈNEMENTIELS, SALONS,
CONGRÈS,…)
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être
accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du
paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de
retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Hokuto No Shiatsu au moins 15 (quinze)
jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Hokuto No Shiatsu sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50
(cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Hokuto No Shiatsu sera en droit de
facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte
perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Hokuto No Shiatsu et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci
remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

11) INCAPACITÉ DE TRAVAIL :
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Hokuto No Shiatsu ou d’un proche, Hokuto No Shiatsu se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Hokuto No Shiatsu seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

12) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution
à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et
qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des
tribunaux de Rouen. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui
s’appliqueront.

13) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Ghislaine Guerin, Hokuto No Shiatsu, est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site hokuto-no-shiatsu.fr , notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque Hokuto No Shiatsu ou autres éléments du site mentionné est interdite sur quelque support que ce
soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Ghislaine Guerin.
Les mentions légales du site internet hokuto-no-shiatsu.fr sont consultables à l’adresse :
https://www.hokuto-no-shiatsu.fr/conditionsgénéralesdevente

14) RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE :
Ghislaine Guerin a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et
risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Ghislaine Guerin ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence
d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.